3. Confidentialité

Le propriétaire et les utilisateurs du site FITévalsoft.com sont soumis aux lois Française et Européenne. Dans ce cadre ce site a été déclaré auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté). Cette déclaration a été faite pour prouver son attachement à la notion de confidentialité. Les utilisateurs de ce site sont tenus de respecter la légalité et en particulier les dispositions régies par :

- la loi Informatique et libertés (n° 78-17 du 6 janvier 1978) dont la violation est sanctionnée pénalement.
- La directive Européenne N° 95-46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
- La convention du conseil de l'Europe n°108 du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel.

Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations auxquelles ils accèdent, de toute collecte, captation, déformation ou utilisation et d'une manière générale de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. Les utilisateurs sont informés, conformément aux dispositions de la loi Informatique et libertés qu'ils disposent d'un droit d'accès et de rectification relativement aux informations les concernant auprès du propriétaire du site, Monsieur Rouillard Jean-Jacques, Le Veauroui, 35310 Chavagne. Nous pouvons enregistrer des informations personnelles permettant de vous identifier par l'intermédiaire des formulaires que vous êtes libre de remplir. Les informations personnelles collectées, peuvent être transmises à des tiers. Vous disposez cependant de la possibilité de refuser que ces informations soient transmises auprès de nos partenaires en choisissant l'option prévue à cette fin. Nous nous réservons cependant le droit de procéder à des analyses statistiques sans que celles-ci soient nominatives et pourrons en informer des tiers (organismes d'évaluation de fréquentation) ou partenaires sous une forme résumée et non nominative.